DEEP Company

a) la conformité des dispositifs soit correctement vérifiée, conformément au SMQ ; b) la documentation technique et la déclaration de conformité UE soient établies et tenues à jour; c) les obligations en matière de surveillance après commercialisation soient remplies ; d) les obligations en matière de notification visées aux articles 87 à 91 soient remplies; e) dans le cas de dispositifs faisant l'objet d'une investigation, la déclaration visée soit délivrée.

les obligations en matière de notification visées aux articles 87 à 91 soient remplies;