Politique générale de Protection des Données à caractère personnel

Si vous souhaitez faire une réclamation ou exercer vos droits, merci d'écrire à : contact@madeintracker.com

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre / Vos ») sur :

la manière dont la société MADE IN TRACKER (« Made In Tracker », « nous ») traite Vos Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l'exploitation du site DM Atlas (dm-atlas.fr / md-atlas.com, ci-après le « Site ») ;
les droits dont Vous disposez à ce titre.

1. Champ d'application de la présente politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

De manière transparente, Made In Tracker traite Vos Données à caractère personnel dans les situations suivantes :

lorsque Vous créez un compte utilisateur sur DM Atlas ;
lorsque Vous créez Votre page professionnelle QARA sur DM Atlas ;
lorsque Vous Vous inscrivez à notre newsletter ;
lorsque Vous nous contactez via nos formulaires de contact ou par e-mail ;
lorsque Vous visitez le Site dm-atlas.fr / md-atlas.com.

2. Traitement de Vos Données à caractère personnel lors de la création d'un compte utilisateur

2.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lors de la création d'un compte sur DM Atlas, des Données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées :

adresse e-mail (nécessairement) ;
mot de passe, conservé sous forme hachée (non lisible en clair).

Ces Données à caractère personnel servent à créer, gérer et sécuriser Votre compte utilisateur, Vous donner accès aux fonctionnalités du Site et Vous permettre de Vous authentifier. Elles sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de DM Atlas à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

2.2 Durée du traitement

Made In Tracker conserve ces Données à caractère personnel pendant toute la durée d'activité de Votre compte. En cas d'inactivité prolongée, le compte et les données associées sont supprimés après 5 ans d'inactivité. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de Votre compte.

2.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

2.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

2.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com.

Si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, Vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

3. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de l'abonnement à la newsletter

3.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lorsque Vous Vous inscrivez à notre newsletter, les Données à caractère personnel suivantes sont traitées :

adresse e-mail ;
enregistrement de Votre consentement (date, horodatage, source).

Ces Données à caractère personnel sont utilisées pour Vous adresser nos communications éditoriales, actualités et informations relatives à DM Atlas. Elles sont collectées et traitées sur la base de Votre consentement, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD.

Vous pouvez retirer Votre consentement et Vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à contact@madeintracker.com.

3.2 Durée du traitement

Vos données sont conservées jusqu'à Votre désinscription. Après désinscription, l'adresse e-mail peut être conservée à titre de preuve du retrait du consentement pendant la durée de la prescription applicable.

3.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

La gestion technique de la newsletter est assurée par notre prestataire Brevo (ex Sendinblue SAS), dont le siège est situé à Paris, France. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

3.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorité, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

3.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données, d'un droit de retirer Votre consentement à tout moment et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com ou introduire une plainte auprès de la CNIL.

4. Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d'envoi d'un message via le formulaire de contact

4.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Si Vous contactez Made In Tracker via le formulaire de contact du Site ou par e-mail, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront nous être transmises et traitées à cette occasion :

nom ;
adresse électronique (nécessairement) ;
organisation (le cas échéant) ;
contenu du message ;
et toutes données à caractère personnel que Vous voudrez bien transmettre à Made In Tracker à l'occasion de Vos messages.

Ces Données à caractère personnel servent à traiter Votre message et y répondre s'il appelle une réponse, ainsi qu'à améliorer les services de Made In Tracker. Elles sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de Made In Tracker à gérer ses relations publiques et à Vous répondre, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

4.2 Durée du traitement

Made In Tracker conserve ces Données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au traitement de Votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à compter de la date du message à titre de preuve, conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.

4.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

4.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

4.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL.

5. Traitement de Vos Données à caractère personnel lors de la création d'une page professionnelle

5.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Si Vous créez une page professionnelle QARA sur DM Atlas, les Données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

nom complet (nécessairement) ;
rôle(s) professionnel(s) que Vous sélectionnez (nécessairement) ;
l'adresse e-mail de Votre compte, utilisée comme identifiant de la page ;
toute information de profil facultative que Vous choisirez d'ajouter ultérieurement (photo, titre, pays, coordonnées, affiliations d'entreprise) ;
l'enregistrement de Vos consentements (date, horodatage).

Ces Données à caractère personnel servent à créer et gérer Votre page professionnelle. Elles sont collectées et traitées sur la base de Votre consentement, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. Deux consentements distincts et facultatifs sont recueillis lors de l'inscription :

visibilité publique — Votre page est privée par défaut (visible uniquement par Vous) ; ce n'est que si Vous y consentez expressément qu'elle devient consultable dans la recherche DM Atlas et indexable par les moteurs de recherche. Vous pouvez changer d'avis à tout moment ;
communications ciblées selon Vos rôles — si Vous y consentez expressément, nous pouvons utiliser les rôles que Vous avez sélectionnés pour Vous adresser occasionnellement des e-mails sur les fonctionnalités DM Atlas destinées aux professionnels QARA et pour personnaliser ce que nous Vous proposons. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5.2 Durée du traitement

Ces Données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la suppression de Votre page professionnelle ou de Votre compte. La suppression de Votre page retire les données que Vous avez fournies ; l'enregistrement des consentements peut être conservé à titre de preuve pendant la durée de la prescription applicable.

5.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

5.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker. Si Vous consentez à la visibilité publique, Votre page (jamais Vos coordonnées, qui disposent de leurs propres réglages de visibilité) est visible des visiteurs du Site et des moteurs de recherche.

5.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données, d'un droit de retirer Votre consentement à tout moment (depuis les réglages de Votre page ou en nous écrivant) et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL.

6. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de Votre visite sur le Site

6.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lors de la visite de notre Site internet, le navigateur Internet utilisé par le visiteur envoie automatiquement des données au serveur de notre Site et les stocke dans un fichier journal pendant une période limitée. Les données suivantes seront stockées sans autre saisie par le visiteur jusqu'à leur suppression automatique :

l'adresse IP de l'appareil du visiteur (anonymisée pour les besoins de mesure d'audience) ;
la date et l'heure d'accès par le visiteur ;
le nom et l'URL de la page visitée par le visiteur ;
le site web à partir duquel le visiteur arrive sur le Site (URL de référence) ;
le navigateur et le système d'exploitation de l'appareil du visiteur ainsi que le nom du fournisseur d'accès utilisé par le visiteur.

Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l'article 6.1.f) du RGPD. Made In Tracker a un intérêt légitime à ce que les données soient traitées dans le but :

d'établir rapidement une connexion avec le Site ;
de permettre une utilisation conviviale du Site ;
de reconnaître et de garantir la sécurité et la stabilité des systèmes ;
de faciliter et améliorer l'administration du Site.

Le traitement n'a pas lieu expressément dans le but de connaître personnellement le visiteur du Site.

6.2 Durée du traitement

Dans le cadre de Votre visite du Site dm-atlas.fr / md-atlas.com et conformément à la réglementation européenne en vigueur, Made In Tracker conserve les données listées ci-dessus pendant une durée de 12 mois, assortie, s'ils existent, d'autres délais légaux.

6.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Les données personnelles sont transmises à des tiers si :

la personne concernée a expressément donné son consentement conformément à l'article 6.1.a) du RGPD ;
la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice conformément à l'article 6.1.f) du RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que la personne concernée a un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer ses données ;
il existe une obligation légale de transmission des données conformément à l'article 6.1.c) du RGPD ; et/ou
ceci est nécessaire pour l'exécution d'une relation contractuelle avec la personne concernée conformément à l'article 6.1.b) du RGPD.

Dans les autres cas, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

6.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

6.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL.

6.6 Cookies

Notre Site utilise des « cookies ». Il s'agit de paquets de données échangés entre le serveur du Site et le navigateur du visiteur. Ils sont stockés par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite du Site.

Les cookies ne peuvent causer aucun dommage aux appareils utilisés. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les informations stockées dans les cookies résultent de l'appareil spécifiquement utilisé. En aucun cas, Made In Tracker ne peut obtenir la connaissance directe de l'identité du visiteur du Site par ce biais.

Les cookies sont utilisés pour :

rendre l'utilisation du service en ligne plus pratique (cookies de session, supprimés automatiquement après avoir quitté le Site) ;
améliorer la convivialité du Site (cookies temporaires permettant de reconnaître le visiteur lors d'une nouvelle visite afin d'éviter qu'il ne répète certaines entrées ou réglages) ;
analyser les visites du Site à des fins statistiques et améliorer le service (cookies de mesure d'audience supprimés automatiquement après une période déterminée).

Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont déposés qu'après Votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché sur le Site (article 6.1.a) du RGPD). Sans acceptation de Votre part, ils ne sont pas déposés. Les données traitées par les autres cookies le sont aux fins susmentionnées pour sauvegarder les intérêts légitimes de Made In Tracker conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Résumé des cookies utilisés sur DM Atlas

Nom	Finalités	Durée de conservation
`sb-<project-ref>-auth-token`	Cookie d'authentification Supabase — maintient votre session connectée.	Durée de la session + 1 heure de rafraîchissement
`_ga`	Cookie Google Analytics 4 — identifie de manière pseudonyme les visiteurs uniques afin de mesurer l'audience du Site.	13 mois
`_ga_<MEASUREMENT_ID>`	Cookie Google Analytics 4 — conserve l'état de session et les données d'utilisation par propriété GA4.	13 mois
`mdatlas_cookie_consent`	Mémorise votre choix d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience.	6 mois
`mdatlas_lang_hint`	Cookie de préférence linguistique — mémorise que vous avez fermé la bannière de suggestion de langue afin qu'elle ne réapparaisse pas.	30 jours
`mdatlas_a2hs_dismissed`	Cookie d'invitation à l'installation — mémorise que vous avez fermé (ou terminé) la bannière « Ajouter à l'écran d'accueil » afin qu'elle ne réapparaisse pas.	90 jours
`mdatlas_seen_new_filters`	Cookie d’interface de recherche — mémorise que vous avez ouvert le panneau « Plus de filtres » afin que le badge « Nouveau » qui le met en avant ne réapparaisse pas.	30 jours
`qara_draft_session`	Cookie de brouillon QARA — un identifiant anonyme qui nous permet d’enregistrer votre profil QARA en cours et de vous envoyer un rappel si vous avez renseigné un e-mail sans avoir terminé.	8 jours
`referral_code`	Cookie de parrainage — déposé lorsque vous arrivez par un lien de parrainage ; mémorise le code de parrainage afin qu'un achat ultérieur puisse être attribué à la personne qui vous a parrainé·e. HTTP-only : les scripts ne peuvent pas le lire.	90 jours
`promo_code`	Cookie de code promo — déposé lorsque vous arrivez par un lien promotionnel ; mémorise le code promo afin qu'il soit appliqué automatiquement au paiement. HTTP-only : les scripts ne peuvent pas le lire.	7 jours
`md_atlas_onboard_hint`	Cookie d’accueil — mémorise la page persona par laquelle vous êtes arrivé·e (par ex. QA/RA, officine, développeur·euse) afin de vous proposer la bonne configuration après votre inscription.	30 jours
`__calendly (calendly.com, third-party)`	Déposé par Calendly (service tiers) uniquement après avoir cliqué sur « Charger l'agenda » dans un module de réservation du Site — il fait fonctionner le module de réservation intégré.	Géré par Calendly ; non déposé tant que vous ne chargez pas l'agenda.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de Votre navigateur. Vous pouvez à tout moment retirer Votre consentement aux cookies de mesure d'audience via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page du Site.

6.7 Google Analytics 4

Nous utilisons sur notre Site Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — ci-après « Google »).

Google Analytics 4 nous permet de mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site (pages consultées, durée de session, source de trafic, type d'appareil) afin d'améliorer le contenu et l'expérience utilisateur. Les adresses IP sont anonymisées avant tout traitement.

Le traitement de ces données est fondé sur Votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. Google Analytics n'est chargé, et ses cookies ne sont déposés, qu'après Votre acceptation.

Le transfert de données vers les États-Unis, qui ne peut être exclu lors de l'utilisation des services Google, est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://policies.google.com/privacy/frameworks
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/

Vous pouvez Vous opposer au suivi par Google Analytics en refusant les cookies de mesure d'audience dans le bandeau cookies, ou à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ; les cookies Google Analytics sont alors supprimés. Vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet par Google.

6 bis. Traitement de vos coordonnées bancaires pour le versement du cashback de parrainage

6 bis.1 Finalité, base légale et Données à caractère personnel traitées

Lorsque Vous participez à notre programme de parrainage et demandez à être payé(e) en numéraire, nous traitons les coordonnées bancaires que Vous fournissez afin de Vous verser ce cashback. Les Données à caractère personnel traitées sont Votre nom de titulaire du compte, Votre IBAN, Votre BIC/SWIFT (lorsque Vous le fournissez), le pays déduit de Votre IBAN, ainsi qu'un enregistrement de Votre consentement (date et version du texte de consentement). La base légale est Votre consentement (article 6(1)(b)/(a) du RGPD), donné lors de l'enregistrement de Vos coordonnées bancaires ; cet enregistrement est facultatif et n'est nécessaire que si Vous choisissez de recevoir un versement en numéraire.

6 bis.2 Durée de conservation

Nous conservons Vos coordonnées bancaires pendant toute la durée de Votre participation au programme de parrainage, puis pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale applicable aux pièces de paiement, à l'issue de laquelle elles sont supprimées. Vous pouvez retirer Votre consentement et demander l'effacement à tout moment (sous réserve des enregistrements de versement que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice).

6 bis.3 Sécurité, transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Votre IBAN est conservé chiffré au repos et ne Vous est jamais affiché en intégralité (nous n'affichons que les derniers chiffres). Vos coordonnées bancaires sont utilisées uniquement pour exécuter Vos versements de parrainage. Les virements SEPA sont effectués en interne par Made In Tracker ; nous ne vendons, ne partageons ni ne transférons Vos coordonnées bancaires à un prestataire de paiement tiers, au-delà de la banque qui exécute le virement. Vos données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

6 bis.4 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition décrits ailleurs dans la présente Politique, ainsi que du droit de retirer Votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@madeintracker.com.

6 ter. Hébergement de manuels soumis par les utilisateurs — base légale, conservation et effacement

Lorsqu'un utilisateur inscrit téléverse un manuel de produit ou une notice d'utilisation (un fichier PDF), ce document peut contenir, de manière incidente, des données à caractère personnel (par exemple le nom, les coordonnées professionnelles ou la signature d'un auteur, d'un contact technique ou d'un signataire). Nous traitons ces données à caractère personnel sur le fondement de notre intérêt légitime, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre mise en balance est la suivante. Finalité : exploiter une archive tierce consultable de documentation relative aux dispositifs médicaux, afin que les professionnels de santé, les autorités et le public puissent retrouver une documentation technique déjà publiée ou qui nous a été transmise. Nécessité : l'hébergement du document tel qu'il nous est soumis est nécessaire à la fourniture de ce service ; nous ne recueillons pas le consentement de chaque personne nommée dans un document tiers, une telle démarche étant matériellement impossible à grande échelle et de nature à priver l'archive de son objet. Mise en balance : les données concernées sont en général limitées, relèvent d'un contexte professionnel et ont déjà été divulguées par leur auteur dans un document destiné à circuler ; nous appliquons des mesures de limitation de la conservation, de contrôle des accès, un canal de signalement et de réaction, ainsi qu'une voie d'effacement afin de maintenir une incidence proportionnée pour les personnes concernées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD) et demander l'effacement de vos données dans les conditions exposées ci-après.

Conservation. Nous appliquons le principe de limitation de la conservation (article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD) aux documents téléversés. Un manuel soumis pour examen mais non approuvé en vue de sa publication n'est conservé que le temps nécessaire à l'instruction de la demande et est automatiquement supprimé au plus tard 90 jours après son téléversement s'il n'a pas été approuvé. Les manuels approuvés et publiés sont conservés tant qu'ils font partie de l'archive consultable et sont retirés sur demande valable d'effacement ou de signalement, en cas de retrait par la personne ayant procédé au téléversement, ou lorsque nous cessons d'héberger l'archive.

Demander le retrait (droit à l'effacement). Si un manuel hébergé contient vos données à caractère personnel, ou si vous êtes par ailleurs fondé à en obtenir le retrait, vous pouvez demander leur effacement en application de l'article 17 du RGPD en nous contactant à l'adresse contact@madeintracker.com en identifiant le document ainsi que les données à caractère personnel ou les motifs en cause. Nous mettons également à votre disposition un canal dédié de signalement et de réaction sur notre page « point de contact DSA », que vous pouvez utiliser à la place. Nous examinerons votre demande, retirerons ou anonymiserons le document lorsque la demande est fondée, et vous informerons de la suite donnée en exposant les motifs de notre décision. L'effacement peut être limité lorsque la conservation du document est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Vous conservez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Validation automatisée des liens de manuels déclarés par les fabricants (finalité de traitement eudamed-manual-link-validation). Indépendamment de l'hébergement des fichiers téléversés, nous récupérons et validons automatiquement les liens publics vers des notices que les fabricants ont déclarés dans la base de données européenne EUDAMED, afin de pouvoir afficher un lien fonctionnel vers le document propre au fabricant. À cette fin, nous ne conservons que l'URL déclarée, une empreinte (checksum) du contenu et la date de la dernière validation du lien — nous ne conservons jamais de copie du fichier lui-même. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (tenir un répertoire exact et non rompu de la documentation réglementaire publiquement déclarée) ; il ne porte sur aucune donnée à caractère personnel autre que celles que le fabricant a choisi de publier dans EUDAMED, et le droit d'opposition (article 21 du RGPD) ainsi que le canal de signalement et de réaction ci-dessus s'appliquent de la même manière à ces liens.

6 quater. Traitement des coordonnées issues du registre public pour nos campagnes de prise de contact

6 quater.1 Source, finalité, base légale et Données à caractère personnel traitées

Afin de permettre aux organismes figurant dans la base de données européenne EUDAMED de revendiquer et de vérifier leur fiche d'entreprise sur MD Atlas, ou de la suivre pour être prévenus de ses changements réglementaires, nous menons des campagnes de prise de contact qui s'adressent par courriel au représentant réglementaire ou à l'opérateur économique. Les Données à caractère personnel traitées se limitent au nom professionnel et à l'adresse électronique professionnelle de ce contact. Ces données n'ont pas été collectées directement auprès de Vous : leur source est le registre public EUDAMED publié par la Commission européenne (ec.europa.eu/tools/eudamed), où elles sont déjà accessibles publiquement. Nous Vous communiquons donc ces informations au titre de l'article 14 du RGPD (informations à fournir lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée). La finalité du traitement est d'inviter l'opérateur à revendiquer et à vérifier sa fiche d'entreprise, ou à la suivre pour recevoir des alertes sur ses changements (prospection entre professionnels, « B2B »). Lorsqu'une fiche a été consultée, le message peut indiquer son nombre de consultations récentes. La base légale est l'intérêt légitime de Made In Tracker à prendre contact avec un interlocuteur professionnel dont les coordonnées sont déjà publiques dans un registre officiel, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

6 quater.2 Durée de conservation

Nous conservons ces coordonnées pendant la durée des campagnes de prise de contact et pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact avec Vous (ou de la date de collecte des données), à l'issue de laquelle elles sont supprimées, sauf si Vous Vous y opposez ou en demandez l'effacement plus tôt. Lorsque Vous revendiquez Votre fiche ou souscrivez à un service, les données sont ensuite conservées selon les conditions relatives au compte décrites ailleurs dans la présente Politique.

6 quater.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Ces coordonnées ne sont accessibles qu'au personnel de Made In Tracker qui en a besoin pour mener la campagne, ainsi qu'à notre prestataire d'envoi de courriels, Resend (Resend, Inc., États-Unis), qui délivre les messages de prise de contact pour notre compte. Le transfert de données vers les États-Unis, qui ne peut être exclu lors de l'utilisation de ce prestataire, est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons pas Vos coordonnées et ne les partageons avec aucun autre tiers pour ses propres finalités.

6 quater.4 Vos droits, opposition et retrait de la fiche

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition décrits ailleurs dans la présente Politique. En particulier, ce traitement reposant sur notre intérêt légitime, Vous disposez du droit de Vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à Votre situation particulière (article 21 du RGPD). Chaque courriel de prise de contact comporte en outre un lien de désabonnement en un clic qui met fin à tout nouvel envoi de la campagne. Indépendamment des courriels, Vous pouvez nous demander de retirer Votre fiche d'entreprise du Site : notre politique de retrait de fiche prévoit que, sur demande adressée à contact@madeintracker.com, nous retirerons ou désindexerons la fiche établie à partir de l'enregistrement public EUDAMED (sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice). Vous conservez par ailleurs le droit d'introduire une réclamation auprès de Votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

6 quinquies. Pages des dirigeants d'entreprise issues du Registre national des entreprises

6 quinquies.1 Source, finalité, base légale et Données à caractère personnel traitées

Pour les entreprises françaises présentes sur MD Atlas, nous publions une page pour chacun de leurs dirigeants personnes physiques (président, directeur général, gérant, administrateur, membre du conseil). Ces données n'ont pas été collectées directement auprès de Vous : leur source est le Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI et ouvert au public par la loi (article L.123-52 du Code de commerce), que nous réutilisons sous la licence de réutilisation des données du RNE. Les Données à caractère personnel traitées se limitent au nom, au prénom, à la ou aux fonctions exercées dans l'entreprise et à la date de dernière mise à jour du registre, affichées avec la mention de leur source. Le mois et l'année de naissance sont lus uniquement pour distinguer deux homonymes et ne sont jamais conservés. Nous ne collectons ni adresse, ni nationalité, ni coordonnées, et nous ne Vous adressons aucun message. La finalité est de faire connaître qui dirige les entreprises du secteur des dispositifs médicaux. La base légale est l'intérêt légitime de Made In Tracker, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données provenant d'un registre rendu public par la loi, nous Vous informons par la présente Politique, au titre de l'article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD.

6 quinquies.2 Durée de conservation

Nous relisons le registre chaque mois. Une fonction qui n'y figure plus est supprimée. Une page qui ne porte plus aucune fonction est retirée du Site. Si le registre ne permet plus la diffusion des données d'une entreprise, les pages de ses dirigeants sont retirées. Si vous vous êtes opposé à la prospection commerciale dans le registre, votre page reste en ligne, réservée aux utilisateurs connectés.

6 quinquies.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

La page est consultable par les visiteurs du Site. Elle n'apparaît pas dans la recherche du Site. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection.

Si vous vous êtes opposé à la prospection commerciale dans le registre, votre nom n'est visible que par les utilisateurs connectés du Site. Votre page n'est pas indexée par les moteurs de recherche. Elle n'est jamais exportée, ni fournie par notre API.

6 quinquies.4 Vos droits et opposition

Vous disposez des droits décrits ailleurs dans la présente Politique. Ce traitement reposant sur notre intérêt légitime, Vous pouvez Vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à Votre situation particulière (article 21 du RGPD), en écrivant à contact@madeintracker.com. Votre page est alors retirée et n'est plus jamais recréée lors des mises à jour du registre. Vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6 sexies. Connexion de Votre compte à un assistant d'intelligence artificielle

6 sexies.1 Finalité, base légale et Données à caractère personnel traitées

Vous pouvez connecter un assistant d'intelligence artificielle (par exemple Claude ou ChatGPT) à Votre compte, via notre serveur MCP. L'assistant interroge alors DM Atlas en Votre nom. Nous traitons l'identifiant de Votre compte, l'identifiant de l'application que Vous avez autorisée, les jetons d'accès et de renouvellement délivrés à cette application, et les requêtes que l'assistant envoie en Votre nom (outil appelé, termes recherchés, fiches consultées). Chaque appel d'outil débite de 0,36 à 1,8 crédit de Votre solde, selon la requête. La première requête identique de la journée qui ne trouve rien n'est pas débitée. Chaque débit est inscrit à l'historique de Votre compte. La base légale est l'exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : la connexion n'a lieu qu'à Votre demande, après Votre autorisation sur une page DM Atlas.

6 sexies.2 Données reçues par l'assistant

L'éditeur de l'assistant (par exemple Anthropic ou OpenAI) reçoit un jeton d'accès lié à Votre compte, qui peut contenir Votre adresse e-mail, ainsi que les résultats des requêtes. Ces résultats sont des données réglementaires sur des entreprises, des dispositifs et des certificats. Leur traitement par l'éditeur de l'assistant relève de sa propre politique de confidentialité. Il peut avoir lieu hors de l'Union européenne, à Votre initiative.

6 sexies.3 Durée de conservation et destinataires

Un jeton d'accès expire au bout d'une heure. Votre autorisation et son jeton de renouvellement restent valides jusqu'à ce que Vous la retiriez. Les débits de crédits sont conservés avec l'historique de Votre compte, puis pendant la durée légale de conservation comptable. Les jetons sont délivrés et vérifiés par Supabase (région UE – Francfort). Le serveur MCP est hébergé par Google Cloud dans l'Union européenne (Francfort).

6 sexies.4 Vos droits et retrait de l'accès

Vous pouvez couper l'accès à tout moment en retirant le connecteur de Votre assistant. Pour révoquer l'autorisation elle-même, écrivez-nous à contact@madeintracker.com. Vous disposez en outre des droits décrits ailleurs dans la présente Politique.

7. Sécurité des Données à caractère personnel

Au regard de l'état de l'art, Made In Tracker a pris des mesures de protection physiques, électroniques, organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de Vos Données à caractère personnel. Ces mesures incluent notamment :

le hachage des mots de passe ;
le chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
l'hébergement des bases de données au sein de l'Union européenne (Supabase, région UE – Francfort) ;
la mise en place de contrôles d'accès aux données limitant l'accès aux seuls personnels habilités ;
l'utilisation de prestataires reconnus offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.

8. Liens vers des sites web non contrôlés par Made In Tracker

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Made In Tracker n'exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Made In Tracker décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère personnel sur lesdits sites.

Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

9. Responsable du traitement et Contact

Le responsable du traitement est :

MADE IN TRACKER
E-mail : contact@madeintracker.com

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d'exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

10. Évolution de la Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à Votre connaissance par tout moyen choisi par Made In Tracker, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou avertissement publié en ligne sur le Site DM Atlas).

Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.