Politique générale de Protection des Données à caractère personnel

Si vous souhaitez faire une réclamation ou exercer vos droits, merci d'écrire à : contact@madeintracker.com

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre / Vos ») sur :

• la manière dont la société MADE IN TRACKER (« Made In Tracker », « nous ») traite Vos Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l'exploitation du site DM Atlas (dm-atlas.fr / md-atlas.com, ci-après le « Site ») ;
• les droits dont Vous disposez à ce titre.

1. Champ d'application de la présente politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

De manière transparente, Made In Tracker traite Vos Données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• lorsque Vous créez un compte utilisateur sur DM Atlas ;
• lorsque Vous Vous inscrivez à notre newsletter ;
• lorsque Vous nous contactez via nos formulaires de contact ou par e-mail ;
• lorsque Vous visitez le Site dm-atlas.fr / md-atlas.com.

2. Traitement de Vos Données à caractère personnel lors de la création d'un compte utilisateur

2.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lors de la création d'un compte sur DM Atlas, des Données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées :

• adresse e-mail (nécessairement) ;
• mot de passe, conservé sous forme hachée (non lisible en clair).

Ces Données à caractère personnel servent à créer, gérer et sécuriser Votre compte utilisateur, Vous donner accès aux fonctionnalités du Site et Vous permettre de Vous authentifier. Elles sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de DM Atlas à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

2.2 Durée du traitement

Made In Tracker conserve ces Données à caractère personnel pendant toute la durée d'activité de Votre compte. En cas d'inactivité prolongée, le compte et les données associées sont supprimés après 5 ans d'inactivité. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de Votre compte.

2.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

2.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

2.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com.

Si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, Vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

3. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de l'abonnement à la newsletter

3.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lorsque Vous Vous inscrivez à notre newsletter, les Données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• adresse e-mail ;
• enregistrement de Votre consentement (date, horodatage, source).

Ces Données à caractère personnel sont utilisées pour Vous adresser nos communications éditoriales, actualités et informations relatives à DM Atlas. Elles sont collectées et traitées sur la base de Votre consentement, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD.

Vous pouvez retirer Votre consentement et Vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à contact@madeintracker.com.

3.2 Durée du traitement

Vos données sont conservées jusqu'à Votre désinscription. Après désinscription, l'adresse e-mail peut être conservée à titre de preuve du retrait du consentement pendant la durée de la prescription applicable.

3.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

La gestion technique de la newsletter est assurée par notre prestataire Brevo (ex Sendinblue SAS), dont le siège est situé à Paris, France. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

3.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorité, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

3.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données, d'un droit de retirer Votre consentement à tout momentet d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com ou introduire une plainte auprès de la CNIL.

4. Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d'envoi d'un message via le formulaire de contact

4.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Si Vous contactez Made In Tracker via le formulaire de contact du Site ou par e-mail, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront nous être transmises et traitées à cette occasion :

• nom ;
• adresse électronique (nécessairement) ;
• organisation (le cas échéant) ;
• contenu du message ;
• et toutes données à caractère personnel que Vous voudrez bien transmettre à Made In Tracker à l'occasion de Vos messages.

Ces Données à caractère personnel servent à traiter Votre message et y répondre s'il appelle une réponse, ainsi qu'à améliorer les services de Made In Tracker. Elles sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitimede Made In Tracker à gérer ses relations publiques et à Vous répondre, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

4.2 Durée du traitement

Made In Tracker conserve ces Données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au traitement de Votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à compter de la date du message à titre de preuve, conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.

4.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Made In Tracker n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

4.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

4.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL.

5. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de Votre visite sur le Site

5.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Lors de la visite de notre Site internet, le navigateur Internet utilisé par le visiteur envoie automatiquement des données au serveur de notre Site et les stocke dans un fichier journal pendant une période limitée. Les données suivantes seront stockées sans autre saisie par le visiteur jusqu'à leur suppression automatique :

• l'adresse IP de l'appareil du visiteur (anonymisée pour les besoins de mesure d'audience) ;
• la date et l'heure d'accès par le visiteur ;
• le nom et l'URL de la page visitée par le visiteur ;
• le site web à partir duquel le visiteur arrive sur le Site (URL de référence) ;
• le navigateur et le système d'exploitation de l'appareil du visiteur ainsi que le nom du fournisseur d'accès utilisé par le visiteur.

Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l'article 6.1.f) du RGPD. Made In Tracker a un intérêt légitime à ce que les données soient traitées dans le but :

• d'établir rapidement une connexion avec le Site ;
• de permettre une utilisation conviviale du Site ;
• de reconnaître et de garantir la sécurité et la stabilité des systèmes ;
• de faciliter et améliorer l'administration du Site.

Le traitement n'a pas lieu expressément dans le but de connaître personnellement le visiteur du Site.

5.2 Durée du traitement

Dans le cadre de Votre visite du Site dm-atlas.fr / md-atlas.com et conformément à la réglementation européenne en vigueur, Made In Tracker conserve les données listées ci-dessus pendant une durée de 12 mois, assortie, s'ils existent, d'autres délais légaux.

5.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

Les données personnelles sont transmises à des tiers si :

• la personne concernée a expressément donné son consentement conformément à l'article 6.1.a) du RGPD ;
• la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice conformément à l'article 6.1.f) du RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que la personne concernée a un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer ses données ;
• il existe une obligation légale de transmission des données conformément à l'article 6.1.c) du RGPD ; et/ou
• ceci est nécessaire pour l'exécution d'une relation contractuelle avec la personne concernée conformément à l'article 6.1.b) du RGPD.

Dans les autres cas, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

5.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Made In Tracker qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Made In Tracker, ainsi qu'aux autorités, lorsque la société Made In Tracker y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Made In Tracker.

5.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@madeintracker.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL.

5.6 Cookies

Notre Site utilise des « cookies ». Il s'agit de paquets de données échangés entre le serveur du Site et le navigateur du visiteur. Ils sont stockés par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite du Site.

Les cookies ne peuvent causer aucun dommage aux appareils utilisés. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les informations stockées dans les cookies résultent de l'appareil spécifiquement utilisé. En aucun cas, Made In Tracker ne peut obtenir la connaissance directe de l'identité du visiteur du Site par ce biais.

Les cookies sont utilisés pour :

• rendre l'utilisation du service en ligne plus pratique (cookies de session, supprimés automatiquement après avoir quitté le Site) ;
• améliorer la convivialité du Site (cookies temporaires permettant de reconnaître le visiteur lors d'une nouvelle visite afin d'éviter qu'il ne répète certaines entrées ou réglages) ;
• analyser les visites du Site à des fins statistiques et améliorer le service (cookies de mesure d'audience supprimés automatiquement après une période déterminée).

Les données traitées par les cookies le sont aux fins susmentionnées pour sauvegarder les intérêts légitimes de Made In Tracker conformément à l'article 6.1.f) du RGPD, ou, lorsque la réglementation l'impose, sur la base de Votre consentement préalable recueilli via le bandeau cookies.

Résumé des cookies utilisés sur DM Atlas

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de Votre navigateur, ou en retirant Votre consentement via le module de gestion des préférences cookies du Site.

5.7 Google Analytics 4

Nous utilisons sur notre Site Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — ci-après « Google »).

Google Analytics 4 nous permet de mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site (pages consultées, durée de session, source de trafic, type d'appareil) afin d'améliorer le contenu et l'expérience utilisateur. Les adresses IP sont anonymisées avant tout traitement.

Le traitement de ces données est fondé sur l'intérêt légitimede Made In Tracker à mesurer et améliorer l'audience de son Site, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD, ou, lorsque la réglementation l'impose, sur Votre consentement recueilli via le bandeau cookies.

Le transfert de données vers les États-Unis, qui ne peut être exclu lors de l'utilisation des services Google, est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://policies.google.com/privacy/frameworks
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/

Vous pouvez Vous opposer au suivi par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet par Google, ou en refusant les cookies analytiques via le bandeau de gestion des préférences cookies du Site.

6. Sécurité des Données à caractère personnel

Au regard de l'état de l'art, Made In Tracker a pris des mesures de protection physiques, électroniques, organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de Vos Données à caractère personnel. Ces mesures incluent notamment :

• le hachage des mots de passe ;
• le chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
• l'hébergement des bases de données au sein de l'Union européenne (Supabase, région UE – Francfort) ;
• la mise en place de contrôles d'accès aux données limitant l'accès aux seuls personnels habilités ;
• l'utilisation de prestataires reconnus offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.

7. Liens vers des sites web non contrôlés par Made In Tracker

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Made In Tracker n'exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Made In Tracker décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère personnel sur lesdits sites.

Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

8. Responsable du traitement et Contact

Le responsable du traitement est :

MADE IN TRACKER
E-mail : contact@madeintracker.com

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d'exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

9. Évolution de la Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à Votre connaissance par tout moyen choisi par Made In Tracker, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou avertissement publié en ligne sur le Site DM Atlas).

Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.