Point de contact DSA et notification et action
Point de contact unique
DM Atlas est exploité par une petite entreprise. Conformément au droit de l'Union, nous publions un point de contact unique pour toute question relative aux contenus que nous hébergeons. Vous pouvez nous écrire à cette adresse en français ou en anglais.
Adresse de contact: dsa-contact@madeintracker.com
Signaler un contenu prétendument illicite (notification et action)
Si vous estimez qu'un fichier que nous hébergeons — par exemple une notice d'utilisation — est illicite, vous pouvez nous le signaler par courriel ou au moyen du formulaire ci-dessous. Nous examinons chaque signalement et informons l'auteur du signalement de notre décision. Toute décision de retrait est prise par un membre de notre équipe — et non par des moyens automatisés — et l'auteur du téléversement concerné reçoit un exposé des motifs ainsi que les voies de recours disponibles.
Un signalement complet devrait comporter :
- une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
- l'URL ou l'emplacement exact du contenu sur DM Atlas ;
- votre nom et votre adresse de courriel (sauf pour les signalements relatifs à certaines infractions à l'encontre de mineurs) ; et
- une déclaration confirmant, de bonne foi, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.
Politique de modération des contenus
Notre politique de modération des contenus, notre mécanisme de notification et d'action ainsi que notre politique relative aux infractions répétées sont exposés dans nos Conditions générales d'utilisation. La base légale de l'hébergement des documents soumis par les utilisateurs et les modalités de demande d'effacement sont décrites dans notre Politique de protection des données.
Statut de petite entreprise
En tant que petite entreprise, certaines obligations du DSA applicables aux plateformes de plus grande taille ou de très grande taille ne nous incombent pas ; en revanche, les obligations de maintenir ce point de contact et d'exploiter un mécanisme de notification et d'action s'appliquent, et nous les respectons.