ROUGIER Marjorie

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PCVRR — Personne chargée de veiller au respect de la réglementation
Le PCVRR est la personne qualifiée dont un fabricant ou un mandataire doit disposer pour assurer le respect continu de la réglementation.
Voir dans le glossaire →
b) the technical documentation and the EU Declaration of Conformity prepared and maintained up to date; c) obligations regarding post-market surveillance, in accordance with Article 10, paragraph 10; d) Obligations regarding notifications referred to in Articles 87 to 91 e) In the case of investigational devices, declaration referred to in Annex XV, Chapter II, Section 4.1.
Source : EUDAMED · non modifiable
PCVRR — Personne chargée de veiller au respect de la réglementation
Le PCVRR est la personne qualifiée dont un fabricant ou un mandataire doit disposer pour assurer le respect continu de la réglementation.
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b) the technical documentation and the EU Declaration of Conformity prepared and maintained up to date; c) obligations regarding post-market surveillance, in accordance with Article 10, paragraph 10; d) Obligations regarding notifications referred to in Articles 87 to 91 e) In the case of investigational devices, declaration referred to in Annex XV, Chapter II, Section 4.1
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PCVRR — Personne chargée de veiller au respect de la réglementation
Le PCVRR est la personne qualifiée dont un fabricant ou un mandataire doit disposer pour assurer le respect continu de la réglementation.
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PRRC of European Authorized Representative AMS B.V. for AMS Ltd (2 sites in UK) and AMS Israel.
Source : EUDAMED · non modifiable

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b) the technical documentation and the EU Declaration of Conformity prepared and maintained up to date; c) obligations regarding post-market surveillance, in accordance with Article 10, paragraph 10; d) Obligations regarding notifications referred to in Articles 87 to 91 e) In the case of investigational devices, declaration referred to in Annex XV, Chapter II, Section 4.1.
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