Organisme notifié · Vérifié depuis EUDAMED
Nous n’affichons que ce qu’EUDAMED publie. EUDAMED est encore en cours d’alimentation — l’absence de certificat ici ne signifie pas qu’il n’en existe aucun. Chaque chiffre renvoie au registre officiel pour que vous puissiez le vérifier vous-même.
Lentille 06 · Frais publiés
Ce que cela signifie : les organismes notifiés doivent rendre leurs frais standards publiquement accessibles (article 50 du MDR, article 46 de l’IVDR). La Commission européenne tient un index des listes de frais qui lui ont été communiquées.
Aucune liste de frais n’est référencée pour cet organisme notifié dans l’index de la Commission européenne.
Ce n’est pas un constat de non-conformité : l’index ne recense que les liens communiqués à la Commission ; un organisme peut tout à fait publier ses frais sans y figurer.
Les liens proviennent de l’index des listes de frais des organismes notifiés tenu par la Commission européenne. Nous renvoyons vers le site de chaque organisme — nous n’hébergeons pas les documents, ne lisons pas les montants et ne vérifions pas qu’un lien fonctionne encore. Index récupéré le 14 juil. 2026. Ouvrir l’index source →
Aucun certificat encore intégré
EUDAMED est encore en cours d’alimentation. L’absence d’enregistrements ici ne signifie pas que cet organisme n’en a délivré aucun — cela signifie qu’aucun n’est encore apparu dans la base officielle. Nous les afficherons dès leur publication.
Lentille 01 · Mandat
Les règlements au titre desquels cet organisme est désigné, ainsi que les directives antérieures éventuelles.
| Règlement | Désignation | Registre faisant foi |
|---|---|---|
| MDD(hérité) | Désigné (hérité) | — |
« Actif » signifie que la désignation est actuellement valide dans NANDO, le registre officiel de l’UE ; lorsque NANDO ne confirme pas un statut actif, nous affichons « Désigné » et renvoyons vers le registre plutôt qu’un statut que nous ne pouvons pas vérifier. Le périmètre officiel de désignation est publié sur NANDO →