PHAKOS

La conformité des dispositifs est vérifiée avant leur libération conformément au SMQ. La documentation technique et la déclaration UE de conformité sont établies et tenues à jour. Les obligations de surveillance après commercialisation (art. 10(10)) et de notification (art. 87 à 91) sont remplies. Pour les investigations, la déclaration prévue à l'annexe XV, chapitre II, section 4.1 est délivrée.

Adjoint(e) du PRRC en l'absence de Fadéla ZIANE, pour que la conformité des dispositifs soit correctement vérifiée, conformément au système de gestion de la qualité dans le cadre duquel les dispositifs concernés sont fabriqués, avant la libération d'un dispositif.

Adjoint(e) du PRRC en l'absence de Fadéla ZIANE, pour que les obligations en matière de notification visées aux articles 87 à 91 soient remplies.