Dirigeants et représentants réglementaires de FRANCE NEIR
MONTE Yoann
- la conformité des dispositifs soit correctement vérifiée, conformément au système de gestion de la qualité dans le cadre duquel les dispositifs concernés sont fabriqués
- la documentation technique et la déclaration de conformité UE soient établies et tenues à jour
- les obligations en matière de surveillance après commercialisation soient remplies
- les obligations en matière de notification
- dans le cas de dispositifs faisant l'objet d'une investigation, la déclaration soit délivrée