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Article 10a Decision tree — Article 10a Decision tree

DM Atlas
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Orientations réglementaires

Article 10a Decision tree

Article 10a Decision tree

Publié 1 avr. 2026

EN

Référence

Article 10a Decision tree

Source

MDCG

Thème

Article 10a – interruption or discontinuation of supply

Publié

1 avr. 2026

Langues

EN

Document officiel

Ouvrir le document (PDF)Voir sur la source officielle

© European Union — European Commission, DG SANTE. Reuse under CC BY 4.0.

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