Certificat 21M00054CRT02

Numéro de certificat

21M00054CRT02

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

191221M00054CRT02

Délivré le

2 déc. 2021

Valide à partir du

2 déc. 2021

Valide jusqu'au

2 déc. 2024

Fabricant

Reboocon Bionics B.V.

SRN du fabricant

NL-MF-000000239

Pays du fabricant

Pays-Bas

Organisme notifié

Kiwa Assurance B.V.

SRN de l'organisme notifié

1912

Pays de l'organisme notifié

Pays-Bas

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Non

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Autres

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.