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MAYOLY PHARMA FRANCE

Certificat 094-00-00-MDR

Délivré
Valide jusqu'au
3 juin 2031

Le certificat 094-00-00-MDR est un certificat Système de management de la qualité valide délivré à MAYOLY PHARMA FRANCE et enregistré dans EUDAMED. Valable jusqu'au 3 juin 2031. Consultez la fiche complète du certificat sur MD Atlas.

Aperçu

Numéro de certificat
094-00-00-MDR
Type de certificat
Système de management de la qualité
Statut du certificat
Délivré
Législation applicable
MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]
Version
1
Identifiant du certificat
0426094-00-00-MDR

Validité

Délivré le
4 juin 2026
Valide à partir du
4 juin 2026
Valide jusqu'au
3 juin 2031

Organisme notifié

Organisme notifié
ITALCERT SRL
SRN de l'organisme notifié
0426
Pays de l'organisme notifié
Italie

Dispositifs couverts

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Caractéristiques

Stérile
Non
Tissus humains
Non
Tissus animaux
Non
Diagnostic in vitro
Non
Enregistrement initial
Oui
Dispositif nouveau
Non
Élimination autorisée
Non
RSCP activé
Oui
Mécanisme de contrôle
Oui
Destination médicale
Non
RSCP applicable
Non
Conditions applicables
Non
MOS hors EUDAMED
—
Type SMQ/MOS
Classe IIb uniquement

Historique

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.

Périmètre de couverture

Classe IIb2

2 périmètres

  • Non-active non-implantable devices composed of substances to be introduced into the human body via a body orifice
    Classe IIb
  • Orally administered devices for the therapy of gastro-intestinal disorders
    Classe IIb

Fabricant

Fabricant
MAYOLY PHARMA FRANCE
SRN du fabricant
FR-MF-000015600
Pays du fabricant
France

Documents

LanguesENIT