Certificat 0425-MDR-030101-00

Numéro de certificat

0425-MDR-030101-00

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

04250425-MDR-030101-0000

Délivré le

27 sept. 2024

Valide à partir du

27 sept. 2024

Valide jusqu'au

26 sept. 2029

Organisme notifié

ICIM S.P.A.

SRN de l'organisme notifié

0425

Pays de l'organisme notifié

Italie

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Non

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Oui

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Classe IIb uniquement

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.