Certificat BE24/00000249

Numéro de certificat

BE24/00000249

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

1639BE24/000002492

Délivré le

19 août 2025

Valide à partir du

19 août 2025

Valide jusqu'au

24 sept. 2029

Fabricant

CLOUDS OF CARE NV

SRN du fabricant

BE-MF-000003302

Pays du fabricant

Belgique

Organisme notifié

SGS Belgium NV

SRN de l'organisme notifié

1639

Pays de l'organisme notifié

Belgique

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Non

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Autres

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.