Délivré le

12 févr. 2024

Valide à partir du

12 févr. 2024

Valide jusqu'au

11 févr. 2029

Numéro de certificat

G11 105190 0006

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Suspendu

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

2

Identifiant du certificat

0123G11 105190 0006Rev. 00

Stérile

Oui

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Non

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RCSPC activé

RCSPC

Le RCSPC est un résumé public de la sécurité et des performances cliniques d'un dispositif, rédigé pour être compris par les utilisateurs visés — et par les patients.

Non

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RCSPC applicable

RCSPC

Le RCSPC est un résumé public de la sécurité et des performances cliniques d'un dispositif, rédigé pour être compris par les utilisateurs visés — et par les patients.

Non

Conditions applicables

Non

—

Autres

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Fabricant

SRN du fabricant

IN-MF-000013050

Pays du fabricant

Inde

Organisme notifié

SRN de l'organisme notifié

0123

Pays de l'organisme notifié

Allemagne

Désignation NANDO

Désignation NANDO non vérifiable pour ce certificat