Certificat G10 002848 0008

Numéro de certificat

G10 002848 0008

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

0123G10 002848 0008Rev. 00

Délivré le

25 juil. 2023

Valide à partir du

25 juil. 2023

Valide jusqu'au

24 juil. 2028

Fabricant

A.R.C. Laser GmbH

SRN du fabricant

DE-MF-000009383

Pays du fabricant

Allemagne

Organisme notifié

TÜV SÜD Product Service GmbH

SRN de l'organisme notifié

0123

Pays de l'organisme notifié

Allemagne

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Oui

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Oui

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Classe IIb uniquement

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.