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Mise à jour MD Atlas : le 28 juin 2026
ES-IM-000030798Un importateur est l’entité établie dans l’UE qui met sur le marché de l’UE un dispositif d’un fabricant établi hors de l’UE. L’importateur est défini à l’article 2, point 33, du règlement (UE) 2017/745, et doit vérifier que le fabricant a rempli ses obligations conformément à l’article 13.
EUDAMED ne répertorie actuellement aucun fabricant lié à cette entité. C’est fréquent pour les opérateurs récemment enregistrés, ou lorsque le fabricant principal a enregistré la relation sous un autre SRN.
SRN
Un SRN est l'identifiant EUDAMED unique attribué à un fabricant, un mandataire ou un importateur lors de son enregistrement en tant qu'acteur.
Voir dans le glossaire →SRN
Un SRN est l'identifiant EUDAMED unique attribué à un fabricant, un mandataire ou un importateur lors de son enregistrement en tant qu'acteur.
Voir dans le glossaire →NOVASAN, SA est un importateur de dispositifs médicaux enregistré dans EUDAMED. Son siège est situé à MADRID, Espagne. Découvrez son profil réglementaire, ses dispositifs et ses certificats sur MD Atlas.