Laboratoires INNOTHERA

SRN

FR-MF-000004678

Rôle

Fabricant

Pays

France

Nom de l'organisation

Laboratoires INNOTHERA

Numéro TVA UE

FR04388422594

Date d'enregistrement

20 mai 2021

Email

contact-eudamed@innothera.com

Adresse

22 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL FRANCE

Nom

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

SRN

FR-CA-008

Téléphone

+ 33 (1) 5587 3000

Email

contact.eudamed@ansm.sante.fr

• MALLE Marie
  Faire en sorte que: - La documentation technique (DT) et la déclaration UE soient établies et tenues à jour. - Dans le cas de Dispositifs faisant l'objet d'une investigation, la déclaration visée à l'annexe XV, chapitre II, section 4.1 du règlement européen UE 2017/745, soit délivrée.
  Masqué
• GUENTLEUR Frédérique
  Faire en sorte que: - La conformité des dispositifs soit correctement respectée, conformément au système de gestion de la qualité dans le cadre duquel les dispositifs concernés sont fabriqués, avant libération d'un dispositif. - Les obligations en matière de surveillance après commercialisation soient remplies conformément à l'article 10, paragraphe 10. - Les obligations en matière de notification visées aux articles 87 à 91 soient remplies.
  Masqué

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