- Rôle
- Pays
- Date d'enregistrement
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Mise à jour MD Atlas : le 28 juin 2026
FR-AR-000016220Un mandataire est une entité établie dans l’Espace économique européen qu’un fabricant établi hors de l’EEE désigne pour agir en son nom pour des tâches réglementaires déterminées. L’enregistrement dans EUDAMED est obligatoire en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2017/745 et de l’article 11 du règlement (UE) 2017/746.
SRN
Un SRN est l'identifiant EUDAMED unique attribué à un fabricant, un mandataire ou un importateur lors de son enregistrement en tant qu'acteur.
Voir dans le glossaire →SRN
Un SRN est l'identifiant EUDAMED unique attribué à un fabricant, un mandataire ou un importateur lors de son enregistrement en tant qu'acteur.
Voir dans le glossaire →ASPE CONSEIL est un mandataire européen enregistré dans EUDAMED. Son siège est situé à Aucamville, France. Découvrez son profil réglementaire, ses dispositifs et ses certificats sur MD Atlas.
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