Certificat G10 089173 0006

Numéro de certificat

G10 089173 0006

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

0123G10 089173 0006Rev. 00

Délivré le

13 juil. 2023

Valide à partir du

13 juil. 2023

Valide jusqu'au

12 juil. 2028

Fabricant

In Log S.A.S

SRN du fabricant

FR-MF-000009507

Pays du fabricant

France

Organisme notifié

TÜV SÜD Product Service GmbH

SRN de l'organisme notifié

0123

Pays de l'organisme notifié

Allemagne

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Non

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Classe IIb uniquement

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.