Certificat CH24/00000083

Numéro de certificat

CH24/00000083

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Complété

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

2

Identifiant du certificat

1639CH24/000000832

Délivré le

6 déc. 2024

Valide à partir du

6 déc. 2024

Valide jusqu'au

27 sept. 2029

Organisme notifié

SGS Belgium NV

SRN de l'organisme notifié

1639

Pays de l'organisme notifié

Belgique

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Oui

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Non

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Autres