Certificat SCAR-21.2.1.0

Numéro de certificat

SCAR-21.2.1.0

Type de certificat

Système de management de la qualité

Statut du certificat

Délivré

Législation applicable

MDR [Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux]

Version

1

Identifiant du certificat

3022SCAR-21.2.1.0

Délivré le

2 juin 2026

Valide à partir du

2 juin 2026

Valide jusqu'au

1 juin 2031

Organisme notifié

Scarlet NB B.V.

SRN de l'organisme notifié

3022

Pays de l'organisme notifié

Pays-Bas

Aucun dispositif spécifique n'est listé pour ce certificat.

Stérile

Non

Tissus humains

Non

Tissus animaux

Non

Diagnostic in vitro

Non

Enregistrement initial

Oui

Dispositif nouveau

Non

Élimination autorisée

Non

RSCP activé

Oui

Mécanisme de contrôle

Non

Destination médicale

Non

RSCP applicable

Non

Conditions applicables

Non

MOS hors EUDAMED

—

Type SMQ/MOS

Autres

Aucun changement de statut ni certificat précédent enregistré.