DGCCRF
Autorité compétente · France · Paris cedex 13
Autorité nationale compétente pour les dispositifs médicaux au titre du RDM/RDIV de l'UE — surveillance du marché, vigilance et supervision de l'enregistrement EUDAMED.
Organe national qui supervise l'application de la réglementation européenne des dispositifs médicaux dans son pays — surveillance du marché, vigilance, validation des opérateurs économiques et supervision de l'enregistrement EUDAMED, au titre des articles 101 à 108 du RDM.
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Un organe national qui supervise l'application de la réglementation européenne des dispositifs médicaux dans son pays — surveillance, vigilance et supervision de l'enregistrement.
Non — c'est le rôle d'un organisme notifié. Une autorité compétente supervise le marché ; elle ne délivre pas de certificats de dispositifs.
Issues directement d'EUDAMED. Cet enregistrement a été mis à jour le 25 juin 2026.
Opérateurs dont l'enregistrement a été validé par cette autorité.
Aucun opérateur économique n'a encore été validé par cette autorité.